Constitution
En matière constitutionnelle, ma position de
juriste s’articule autour de quatre principes
légaux.
1.- Une constitution, qui est un contrat sur le
plan légal, ne peut exister sans l’accord de
toutes les parties. Or la constitution
canadienne n’a jamais été approuvée, ni
signée par le Québec et ses représentants,
les députés de l’Assemblée Nationale et le
peuple québécois;
2.-La charte canadienne des droits outrepasse
ses pouvoirs en permettant aux droits
individuels de primer sur les droits collectifs;
3.-Les provinces doivent toutes avoir les
mêmes droits et obligations. Or le Québec a
plus de contraintes que les autres provinces. Il
vit enchaîné en matière linguistique (il ne peut,
par exemple, imposer le français comme
langue d’affichage malgré le désir de son
Assemblée Nationale). De plus, il doit protéger
l’usage de la langue anglaise, traduire tou-
tes ses lois pour qu’elles soient valides, payer
pour les écoles anglaises, alors que l’Ontario
et les autres provinces ne sont tenues à
aucune réciprocité. Donc le principe de
l’égalité entre les parties est rompu;
4.- L’application du principe de la règle de droit
ouvre la porte à des abus en permettant, par
exemple, à l’islamisme de ne pas respecter
les règles de la démocratie.
